HESTEKA
www.hesteka.com — contact@hesteka.com 

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site internet www.hesteka.com est édité par :

• Dénomination : Hesteka.

• Forme juridique : Entreprise individuelle.

• Représentante légale : Emma Fauveau.

• Adresse du siège / établissement : 58 rue Denise Vernay, 13330 Pélissanne, France.

• Email de contact : contact@hesteka.com.

• Téléphone : 07.67.89.84.25.

• SIREN : 925 231 979

• SIRET : 925 231 979 000 38

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR15925231979

• Activité : Application mobile pour les animaux perdus, trouvés, recueillis, blessés et services associés.

• Directrice de la publication : Emma Fauveau.

• Responsable de la publication : Emma Fauveau.

 

2. Activité et régime

L’activité exercée par Hesteka est une activité de service numérique et de mise en relation autour du signalement animalier, de la solidarité et de la communauté

3. Hébergement

Hébergeur : OVH
Raison sociale : SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de l’application mobile et de ses éléments, notamment la structure, les contenus, textes, images, illustrations, vidéos, logos, marques, interfaces, bases de données, arborescence, éléments visuels, éléments sonores et code, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite expresse d’Hesteka, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, transformation, extraction, réutilisation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, est interdite. Toute atteinte aux droits d’Hesteka ou de ses partenaires pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

5. Responsabilité

Hesteka met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité, l’absence d’erreur ou la disponibilité continue du site et de l’application.

Hesteka ne saurait être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire ou permanente du service ;

• d’un dysfonctionnement lié à un tiers, à un réseau, à un hébergeur ou à un prestataire de paiement ;

• d’une erreur de saisie ou d’une information erronée fournie par un utilisateur ;

• d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site ;

• d’une incompatibilité avec un terminal, un navigateur ou une version logicielle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hesteka n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité. Hesteka décline toute responsabilité relative aux contenus, services, pratiques commerciales, cookies ou politiques de confidentialité de ces sites tiers.

La création d’un lien vers www.hesteka.com est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image d’Hesteka, de ne pas induire l’utilisateur en erreur et de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu.

7. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez écrire à contact@hesteka.com.

 

Conditions générales d’utilisation

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après “CGU”, définissent les modalités d’accès, d’inscription, d’utilisation et de suspension de la Plateforme Hesteka, accessible via le site www.hesteka.com et l’application mobile Hesteka.

En utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU.

2. Description de la Plateforme

Hesteka est une plateforme numérique dédiée à la protection, au signalement et à la solidarité autour des animaux. Elle permet notamment :

• de signaler des animaux perdus, trouvés, blessés ou recueillis ;

• de visualiser des signalements géolocalisés ;

• de recevoir des alertes géographiques ;

• de faciliter la mise en relation entre particuliers, refuges, associations et bénévoles ;

• de participer à des missions ou actions solidaires ;

• d’effectuer ou de recevoir des dons physiques ;

• d’échanger des points Hesteka contre des avantages ou produits proposés ;

• d’utiliser un chat local ou d’autres outils communautaires si ceux-ci sont activés ;

• de contribuer à une communauté autour de l’entraide animale.

Hesteka est un outil de mise en relation et de facilitation. Elle ne promet aucun résultat quant à la localisation, la récupération ou la prise en charge effective d’un animal.

3. Accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités est libre. D’autres nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur reconnaît disposer d’un terminal compatible, d’une connexion internet et, le cas échéant, des autorisations nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

Hesteka peut faire évoluer les fonctionnalités, en ajouter, en suspendre ou en supprimer, sous réserve du respect des obligations légales applicables.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour. Il s’engage à ne pas créer de faux compte, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas communiquer de données trompeuses.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et moyens d’accès. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée émaner de lui, sauf preuve contraire.

En cas de perte, vol, suspicion d’utilisation non autorisée ou compromission de sécurité, l’utilisateur doit avertir Hesteka sans délai à contact@hesteka.com.

5. Mineurs

La Plateforme peut être utilisée par des mineurs, sous réserve du respect du droit applicable.
Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent créer de compte qu’avec le consentement préalable d’un titulaire de l’autorité parentale lorsque ce consentement est requis.

Les parents ou représentants légaux sont responsables de l’usage de la Plateforme par le mineur. Hesteka peut demander des éléments de vérification d’âge ou de consentement parental lorsque cela paraît nécessaire.

En cas de doute raisonnable sur l’âge déclaré ou sur la validité du consentement fourni, Hesteka pourra suspendre le compte jusqu’à clarification.

6. Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• publier de faux signalements ;

• diffuser des contenus illicites, haineux, violents, obscènes, diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs ;

• harceler, menacer ou intimider un autre utilisateur ;

• porter atteinte au bien-être animal ;

• détourner la Plateforme à des fins commerciales non autorisées ;

• collecter des données personnelles de tiers sans base légale ;

• tenter d’entraver la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme ;

• transmettre des virus, scripts malveillants ou contenus nuisibles ;

• usurper l’identité d’un tiers ou d’une association ;

• porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur demeure titulaire des droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie, sous réserve des droits des tiers. En publiant un contenu, il concède à Hesteka une licence non exclusive, gratuite, mondiale et valable pour la durée de protection légale, permettant l’hébergement, la reproduction, la représentation, la traduction technique, l’adaptation, la diffusion et la mise à disposition du contenu pour les besoins du service.

L’utilisateur garantit que les contenus publiés :

• ne portent pas atteinte aux droits d’autrui ;

• ne sont pas illicites ;

• ne contiennent pas de données sensibles ou personnelles d’un tiers sans autorisation appropriée ;

• ne violent pas les règles de la Plateforme.

8. Modération et hébergement de contenus

Hesteka héberge des contenus publiés par les utilisateurs et applique une modération a posteriori. À ce titre, Hesteka agit comme hébergeur pour les contenus qu’elle ne sélectionne pas ni ne contrôle a priori, dans les limites de la LCEN.

Tout contenu manifestement illicite peut être retiré ou rendu inaccessible dès notification suffisante. Hesteka peut aussi supprimer tout contenu contraire aux CGU, à la loi, à la charte de modération ou au bon fonctionnement communautaire.

9. Charte de modération

Les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :

• publier des informations exactes et utiles ;

• éviter les contenus agressifs, irrespectueux ou choquants ;

• ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles ;

• ne pas utiliser la Plateforme pour du spam ou du démarchage ;

• respecter les animaux et les personnes ;

• ne pas publier de contenus susceptibles d’induire en erreur les autres utilisateurs.

Hesteka peut prendre les mesures suivantes :

• suppression du contenu ;

• avertissement ;

• limitation de certaines fonctionnalités ;

• suspension temporaire ;

• suppression définitive du compte ;

• signalement aux autorités si nécessaire.

10. Système de points

Hesteka peut proposer un système de points destiné à encourager la participation et l’engagement des utilisateurs.

Les points Hesteka :

• n’ont aucune valeur monétaire ;

• ne sont pas un moyen de paiement ;

• ne sont pas cessibles ;

• ne sont pas remboursables en argent ;

• peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés par Hesteka.

Les conditions de validité, d’utilisation et d’expiration des points sont précisées dans la Plateforme. Les points obtenus de manière frauduleuse peuvent être supprimés sans préavis.

11. Algorithmes, recommandations et alertes

La Plateforme peut utiliser des traitements automatisés pour :

• déclencher des alertes géolocalisées ;

• suggérer des signalements pertinents ;

• classer les contenus ;

• personnaliser certaines recommandations ;

• améliorer la sécurité ou la modération.

L’utilisateur est informé que ces traitements peuvent reposer sur des critères automatiques. Hesteka ne prend pas, sauf mention expresse, de décision produisant des effets juridiques ou similaires fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Lorsqu’un traitement automatisé est utilisé, la logique générale, les finalités et les conséquences doivent être expliquées dans la politique de confidentialité.

12. Disponibilité et maintenance

Hesteka s’efforce d’assurer la continuité du service. Toutefois, la Plateforme peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, surcharge, défaut d’un prestataire ou cas de force majeure.

13. Responsabilité

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et des actions qu’il effectue sur la Plateforme.

Hesteka ne saurait être responsable :

• des relations entre utilisateurs ;

• des décisions prises par des associations ou partenaires ;

• des dommages indirects ;

• des erreurs résultant d’une mauvaise utilisation ;

• des conséquences d’un contenu publié par un tiers ;

• des perturbations causées par des services externes.

14. Suspension et suppression du compte

Hesteka peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• non-respect des CGU ;

• fraude ;

• abus ;

• contenu manifestement illicite ;

• atteinte à la sécurité ou à la réputation de la Plateforme ;

• demande de l’utilisateur.

Lorsque cela est possible, Hesteka peut informer l’utilisateur de la raison de la mesure.

15. Modification des CGU

Hesteka peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme, sauf disposition contraire.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.